Infirmation partielle 21 mars 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-18.099 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.099 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 21 mars 2024, N° 23/00958 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61637 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-18.099
Demandeur(s)
: M. [Y] et autre
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: Mme [W], épouse [R]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance
: 61637
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [F] [Y],
2°/ Mme [D] [I], épouse [Y],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 25 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d’appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [C] [W], épouse [O], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2024, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [F] [Y] et de Mme [D] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [Y] et à Mme [D] [I] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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