Infirmation 15 mai 2024
Désistement 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 déc. 2024, n° 24-17.542 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.542 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2024, N° 22/00497 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61564 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL c/ société Gestiprom |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-17.542
Demandeur(s)
: Mme [X]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [J] et autre
Avocat(s)
: Me Bardoul
Ordonnance
: 61564
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [V] [X], domiciliée [Adresse 5], officier public membre de la Selurl [V] [X], notaire membre de la Selarlu titulaire d’un office notarial à Aléria, a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d’appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [E], [R], [G], [Z] [J], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4],
2°/ à la société Gestiprom, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], anciennement Corsea promotion, représentée
par son liquidateur judiciaire, la société MJA, prise en la personne de
Mme [D] [T], [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [V] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
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