Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.213 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.213 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, 25 mars 2025, N° 23/00640 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61370 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL c/ pôle social, caisse d'allocations familiales |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-15.213
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Vendée
Ordonnance
: 61370
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 mai 2025 contre le jugement rendu
le 25 mars 2025 par le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon (pôle social), dans le litige l’opposant à la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Vendée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 août 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [E] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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