Confirmation 14 décembre 2023
Désistement 26 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 sept. 2024, n° 24-11.672 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.672 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 14 décembre 2023, N° 21/00246 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61126 |
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Sur les parties
| Parties : | société Generali Iard c/ société Enrobage concassage et infrastructure, société Gras Savoye, société Willis Tower Watson |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-11.672
Demandeur(s)
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Enrobage concassage et infrastructure et autres
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 61126
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l’arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d’appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Enrobage concassage et infrastructure, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],
[Localité 4],
2°/ à la société Willis Tower Watson [Localité 6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3], nouvelle dénomination de la société Gras Savoye [Localité 6],
3°/ à la société Pacific PVC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 4].
Par acte du 4 mars 2024, la SCP Duhamel a déclaré se constituer en défense pour la société Gras Savoye.
Par acte du 4 mars 2024, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution au nom de la société Gras Savoye.
Par acte du 8 mars 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix
a déclaré se constituer en défense pour la société Willis Tower Watson [Localité 6], nouvelle dénomination de la société Gras Savoye [Localité 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Generali Iard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
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