Infirmation partielle 27 mars 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-15.403 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.403 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 27 mars 2024, N° 21/02194 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61640 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-15.403
Demandeur(s)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61640
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sylvamo France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l’opposant à Mme [V] [C], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Sylvamo France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sylvamo France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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