Infirmation partielle 24 mars 2023
Rejet 14 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 mars 2024, n° 23-16.677 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-16.677 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 24 mars 2023, N° 19/12068 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR90260 |
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Sur les parties
| Parties : | vieillesse, Caisse nationale d'assurance vieillesse |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : C 23-16.677
Demandeur : Caisse nationale d’assurance vieillesse
Défendeur : M. [O]
Requête n° : 1135/23
Ordonnance n° : 90260 du 14 mars 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [T] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la Caisse nationale d’assurance vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 février 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 novembre 2023 par laquelle M. [T] [O] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 juin 2023 par la Caisse nationale d’assurance vieillesse à l’encontre de l’arrêt rendu le 24 mars 2023 par la cour d’appel de Paris, dans l’instance enregistrée sous le numéro C 23-16.677 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l’arrêt ont été exécutées intégralement.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 14 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
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