Irrecevabilité 5 juillet 2023
Confirmation 22 février 2024
Désistement 24 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 oct. 2024, n° 24-15.915 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.915 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 22 février 2024, N° 23/00558 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61289 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société 37 Express c/ pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-15.915
Demandeur(s)
: la société 37 Express
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Défendeur(s)
: M. [O] et autres
Ordonnance
: 61289
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société 37 Express, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 29 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [J] [O], domicilié [Adresse 3],
2°/ à M. [X] [O], domicilié [Adresse 5],
3°/ à la société Pavillon JDF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement la société 37 Wine,
4°/ à M. [M] [O], domicilié [Adresse 2],
5°/ à Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société 37 Express, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société 37 Express de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
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