Confirmation 14 mars 2024
Désistement 28 novembre 2024
Rejet 9 janvier 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.814 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.814 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2024, N° 23/04905 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61465 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-15.814
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61465
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [J], domicilié [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 27 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l’opposant à Mme [V] [B], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [O] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Attribution de points injustifiés dans les bases de calcul ·
- Sécurité sociale, assurances sociales ·
- Irrévocabilité ·
- Liquidation ·
- Exceptions ·
- Vieillesse ·
- Erreur matérielle ·
- Retraite ·
- Recours contentieux ·
- Pension de vieillesse ·
- Calcul ·
- Décret ·
- Mutualité sociale ·
- Recours ·
- Contentieux
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Aide juridictionnelle ·
- Référendaire ·
- Société anonyme ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Sociétés civiles professionnelles ·
- Sociétés civiles
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Arrêt comportant des dispositions définitives et d'avant ·
- Incidents contentieux relatifs à l'exécution ·
- Article 710 du code de procédure pénale ·
- Acte interruptif de l'action publique ·
- Interruption de l'action publique ·
- Solidarité avec l'action publique ·
- Péremption d'instance ·
- Jugements et arrêts ·
- Cour d'assises ·
- Action civile ·
- Interruption ·
- Prescription ·
- Application ·
- Arrêt civil ·
- Dire droit ·
- Île-de-france ·
- Péremption ·
- Assurance maladie ·
- Entrée en vigueur ·
- Partie civile ·
- Action en responsabilité ·
- Procédure pénale ·
- Action
- Sociétés ·
- Construction ·
- Lot ·
- Outre-mer ·
- Bois ·
- Exception d'inexécution ·
- Euro ·
- Retard ·
- Prestation ·
- Industrie
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Entreprise en difficulté ·
- Conjoint collaborateur ·
- Registre du commerce ·
- Personne physique ·
- Immatriculation ·
- Commerçant ·
- Ouverture ·
- Code de commerce ·
- Collaborateur ·
- Conjoint ·
- Qualités ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidation ·
- Irréfragable
- Sûretés ·
- Département ·
- Interdiction ·
- Procédure pénale ·
- Vie privée ·
- Meurtre ·
- Réitération ·
- Convention européenne ·
- Famille ·
- Crime
- Résidence ·
- Adresses ·
- Servitude ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Chauffage ·
- Assemblée générale ·
- Système ·
- Chaudière ·
- Copropriété ·
- Eaux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Compétitivité ·
- Entreprise ·
- Chiffre d'affaires ·
- Marches ·
- Salarié ·
- Marque ·
- Licenciement ·
- Secteur d'activité ·
- Colorant ·
- Sociétés
- Casino ·
- Développement ·
- Pourvoi ·
- Distribution ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Cour de cassation ·
- Liquidateur ·
- Société par actions ·
- Responsabilité limitée
- Confiscation des scellés ·
- Code pénal ·
- Récidive ·
- Peine d'emprisonnement ·
- Cour d'appel ·
- Légalité ·
- Procédure pénale ·
- Commettre ·
- Cour de cassation ·
- Biens
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.