Infirmation partielle 20 mars 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-16.678 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.678 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 20 mars 2024, N° 21/19837 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61615 |
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Sur les parties
| Parties : | société Axel Schoenert architectes - AS c/ pôle 4, société Artelia, société Solferino |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-16.678
Demandeur(s)
: la société Axel Schoenert architectes – AS
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Solferino [Localité 5] Nord (Mercure terminus Nord)
et autres
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot,
la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés,
la SCP Duhamel
Ordonnance
: 61615
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Axel Schoenert architectes – AS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 19 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Solferino [Localité 5] Nord (Mercure terminus Nord), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Artelia, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Artelia bâtiment et industrie,
3°/ à Castelbrook Furniture and Design Ltd, dont le siège est [Adresse 6] (Irlande),
4°/ à la société MJA, société d’exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [Z] [V], mandataire judiciaire,
ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TKS France Sarl, nommée suivant jugement du tribunal de commerce de Paris du
16 octobre 2019.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 octobre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Axel Schoenert architectes – AS, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axel Schoenert architectes – AS de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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