Confirmation 16 mai 2024
Désistement 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 déc. 2024, n° 24-17.927 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.927 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Dijon, 16 mai 2024, N° 23/01239 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61578 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | caisse de Crédit mutuel Dijon Toison d'Or |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-17.927
Demandeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Toison d’Or
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: M. [C] et autre
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance
: 61578
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de Crédit mutuel Dijon Toison d’Or, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d’appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [D] [C],
2°/ à Mme [P] [O], épouse [C],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel Dijon Toison d’Or, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Toison d’Or de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
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