Infirmation partielle 27 février 2024
Désistement 24 octobre 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 oct. 2024, n° 24-15.081 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.081 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 27 février 2024, N° 19/02021 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61272 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-15.081
Demandeur(s)
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: M. [U] et autre
Ordonnance
: 61272
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Frédéric Dumas, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d’appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [M], [W] [U],
2°/ à Mme [E], [T], [Z] [I], épouse [U],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Frédéric Dumas,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Frédéric Dumas de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Détention provisoire ·
- Liberté ·
- Lettre recommandee ·
- Défense ·
- Audience ·
- Procédure pénale ·
- Mise en examen ·
- Poste ·
- Cour de cassation ·
- Date
- Copropriété ·
- Adresses ·
- Habitat ·
- Doyen ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Syndicat
- Spécialité ·
- Assemblée générale ·
- Rubrique ·
- Distribution commerciale ·
- Recours ·
- Cour de cassation ·
- Comptabilité ·
- Gestion d'entreprise ·
- Finances ·
- Expert judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Assemblée générale ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Recours ·
- Cour de cassation ·
- Liste ·
- Grief ·
- Marchés publics ·
- Référendaire ·
- Conseiller
- Action en contestation du congé ·
- Prescription de l'action ·
- Domaine d'application ·
- Prescription biennale ·
- Bail commercial ·
- Contestation ·
- Prescription ·
- Procédure ·
- Congé ·
- Bailleur ·
- Baux commerciaux ·
- Indemnité d'éviction ·
- Forclusion ·
- Délai de prescription ·
- Preneur ·
- Négligence ·
- Délai
- Nouvelle-calédonie ·
- Fait générateur ·
- Adresses ·
- Service public ·
- L'etat ·
- Créance ·
- Action ·
- Consorts ·
- Recours juridictionnel ·
- Épouse
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Détention provisoire ·
- Assignation à résidence ·
- Contrôle judiciaire ·
- Liberté ·
- Surveillance ·
- Prolongation ·
- Procédure pénale ·
- Électronique ·
- Stupéfiant ·
- Résidence
- Indivision ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Immeuble ·
- Impossibilité ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Usage ·
- Cour d'appel ·
- Concubinage
- Cas de l'assignation délivrée à plusieurs personnes ·
- Remise au greffe d'une seule copie de l'assignation ·
- Introduction de l'instance par assignation ·
- Procédure civile ·
- Délai imparti ·
- Introduction ·
- Conditions ·
- Instance ·
- Ébénisterie ·
- Sociétés ·
- Assignation ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Responsabilité limitée ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Acquêt provenant de l'industrie personnelle de cet époux ·
- Clientèle civile d'un époux commun en biens ·
- Communauté entre époux ·
- Professions libérales ·
- Acquêt de communauté ·
- Valeur patrimoniale ·
- Professions ·
- Clientèle ·
- Actif ·
- Valeur ·
- Montant ·
- Divorce ·
- Profession libérale ·
- Acquêt ·
- Torts ·
- Cabinet ·
- Droit au bail
- Somme détenue par le tiers saisi à la date de la saisie ·
- Mandat de percevoir le prix de vente d'un immeuble ·
- Immobilisation de la totalité de la somme saisie ·
- Sommes à percevoir par le tiers saisi ·
- Cantonnement ·
- Saisie arrêt ·
- Saisie-arrêt ·
- Acquéreur ·
- Notaire ·
- Prix de vente ·
- Créance ·
- Liquidation des biens ·
- Sûretés ·
- Arrêt confirmatif ·
- Syndic
- Recours de la caution contre sa propre caution ·
- Compétence d'attribution ·
- Paiement par la caution ·
- Tribunal d'instance ·
- Compétence ·
- Paiement ·
- Vis ·
- Service ·
- Droits de douane ·
- Sociétés commerciales ·
- Engagement de caution ·
- Intérêt à agir ·
- Discuter ·
- Textes ·
- International
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.