Infirmation partielle 13 juin 2023
Désistement 22 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 févr. 2024, n° 23-19.443 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-19.443 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 13 juin 2023, N° 21/01399 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60219 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 23-19.443
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [S] et autres
Avocat(s)
: Me Isabelle Galy, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60219
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [P] [S].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 14 septembre 2023.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [J], domicilié [Adresse 6], [Localité 1], a formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l’arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d’appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 8], Ephad,
[Localité 2], assistée de son curateur M. [Y] [C] domicilié [Adresse 3], [Localité 7],
2°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 4], [Localité 2],
3°/ à M. [H] [M], domicilié [Adresse 5], [Localité 1], exerçant sous l’enseigne [M] Immobilier.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [U] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
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