CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 14 février 2024

Rectification d’erreur matérielle

M^me CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 80 F-D

Requête n° S 23-40.012

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 FÉVRIER 2024

La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d’office, conformément à l’article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d’une erreur matérielle entachant l’arrêt n° 627 FS-P rendu le 10 octobre 2023 sur le pourvoi n° S 23-40.012, dans une affaire opposant M. [W] [K], domicilié [Adresse 3],

à

1°/ le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France, domicilié en son parquet, cité judiciaire, [Adresse 4],

2°/ M. [T] [Z],

3°/ Mme [P] [A] [Z],

tous deux domiciliés [Adresse 6],

4°/ M. [G] [V], domicilié [Adresse 1],

5°/ M. [GN] [J],

6°/ Mme [Y] [R], épouse [J],

tous deux domiciliés [Adresse 7],

7°/ la société Don Beberto II, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7],

8°/ Mme [D] [E], domiciliée [Adresse 8],

9°/ M. [B] [X], domicilié [Adresse 9],

10°/ M. [F] [TR], domicilié [Adresse 10],

11°/ Mme [M] [P] [O], domiciliée [Adresse 5],

[Adresse 5],

12°/ Mme [L] [N] [I], veuve [O], domiciliée [Adresse 11],

13°/ la caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique et de la Guyane, dont le siège est [Adresse 12],

14°/ la société [U], [C], [MN], [S], [K], [RS], [H] [RS], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2].

La SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés a été appelée.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Kloda, conseiller référendaire, après débats en l’audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents M^me Champalaune, président, M^me Kloda, conseiller référendaire rapporteur, M^me Guihal, conseiller doyen, et M^me Vignes, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu l’article 462 du code de procédure civile :

1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l’arrêt n° 627 FS-P du 10 octobre 2023, pourvoi n° S 23-40.012, en ce qu’il n’a pas été mentionné dans l’arrêt l’avis et la présence à l’audience de M^me Cazaux-Charles, avocat général ;

2. Il y a lieu de réparer cette erreur.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

RECTIFIE l’arrêt n° 627 FS-P du 10 octobre 2023, pourvoi n° S 23-40.012 ;

REMPLACE en page 2 « Sur le rapport de M^me Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [K], après débats en l’audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents M^me Champalaune, président, M^me Kloda, conseiller référendaire rapporteur, M^me Guihal, conseiller doyen, MM. Hascher, Bruyère, Ancel, M^me Peyregne-Wable, conseillers, M^mes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, et M^me Vignes, greffier de chambre » par « Sur le rapport de M^me Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [K], et l’avis M^me Cazaux-Charles, avocat général, après débats en l’audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents M^me Champalaune, président, M^me Kloda, conseiller référendaire rapporteur, M^me Guihal, conseiller doyen, MM. Hascher, Bruyère, Ancel, M^me Peyregne-Wable, conseillers, M^mes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M^me Cazaux-Charles, avocat général, et M^me Vignes, greffier de chambre » ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre.