Infirmation partielle 12 janvier 2024
Désistement 24 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 oct. 2024, n° 24-12.682 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.682 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 12 janvier 2024, N° 23/00808 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61278 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société SPIE Batignolles Valerian c/ société Leader interim 7627, caisse primaire d'assurance maladie, société Allianz global corporate et speciality SE |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-12.682
Demandeur(s)
: la société SPIE Batignolles Valerian
Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi
Défendeur(s)
: M. [W] et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 61278
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SPIE Batignolles Valerian, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 6], a formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [I] [W], domicilié [Adresse 3],
[Localité 5],
2°/ à la société Leader interim 7627, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8],
3°/ à la société Allianz global corporate et speciality SE, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 7],
4°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2024, la SCP Gouz-Fitoussi, agissant au nom de la société SPIE Batignolles Valerian, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPIE Batignolles Valerian de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
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