COUR DE CASSATION

Première présidence

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OrejRad + désistement + jonction requêtes

Pourvoi n° : B 23-22.334

Demandeur : M. [O] et autre

Défendeur : la société MUL et autres

Requêtes n° : 478/24 et 497/24

Ordonnance n° : 91158 du 19 décembre 2024

ORDONNANCE

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Dans la requête n° 478 :

ENTRE :

la société MMA Iard, ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [O], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [L] [S] épouse [O], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Dans la requête n° 497 :

ENTRE :

le syndicat des copropriétaires de l’Ensemble immobilier [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par la société L’Orée Verte Immobilier, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [O], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [L] [S] épouse [O], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l’instance concernant en outre :

la société MUL, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

la société MUL, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles d’Oc – Groupama d’Oc, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu les requêtes du 13 mai 2024 par lesquelles la société MMA Iard (requête n°478) et le syndicat des copropriétaires de l’Ensemble immobilier [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par la société L’Orée Verte Immobilier (requête n° 497) demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 novembre 2023 par M. [T] [O] et Mme [L] [S] épouse [O] à l’encontre de l’arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d’appel de Toulouse, dans l’instance enregistrée sous le numéro B 23-22.334 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l’avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Par requête du 13 mai 2024, la société MMA Iard a demandé la radiation du rôle de la Cour du pourvoi numéro B 23-22.334.

Par requête du 21 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société L’Orée Verte Immobilier, a demandé la radiation du rôle de la Cour de ce même pourvoi numéro B 23-22.334.

Les deux requêtes ont été jointes.

Le 25 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société L’Orée Verte Immobilier, s’est désisté de sa requête et a demandé de lui donner acte de son désistement.

Il y a lieu, en conséquence, de constater ce désistement.

Les dispositions de l’arrêt attaqué invoquées par la société MMA Iard étant connexes à celles ayant fondé la requête en radiation formée par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], il convient de rejeter la requête formée par la société MMA Iard.

EN CONSÉQUENCE :

Il y a lieu de joindre les requêtes enregistrées sous les numéros 478 et 497.

Le désistement de la requête du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la société L’Orée Verte Immobilier est constaté.

La requête en radiation formée par la société MMA Iard est rejetée.

Fait à Paris, le 19 décembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret