Infirmation partielle 11 septembre 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.919 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.919 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 11 septembre 2025, N° 25/00730 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60414 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-20.919
Demandeur(s)
: M., [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M., [M]
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Ordonnance
: 60414
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M., [Z], [M],
2°/ M., [V], [M],
tous deux domiciliés, [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 12 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 11 septembre 2025 par la cour d’appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M., [B], [M], domicilié, [Adresse 2]
, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant aux noms de MM., [Z] et., [V], [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à MM., [Z] et, [V], [M], de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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