COMM.

HM

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 11 septembre 2024

Désistement

M. VIGNEAU, président

Arrêt n° 455 F-D

Pourvoi n° U 23-14.001

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024

1°/ La société Alain Lagniel, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ la société MACSPE, venant aux droits de la société Alain Lagniel à la suite d’une transmission universelle de patrimoine, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° U 23-14.001 contre l’arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d’appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à M. [H] [X], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de commissaire à l’éxécution du plan de la société Alain Lagniel, défendeur à la cassation.

Les demanderesses invoquent, à l’appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Alain Lagniel et la société MACSPE, ès qualités, après débats en l’audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Riffaud, conseiller rapporteur, M^me Vaissette, conseiller doyen, et M^me Bendjebbour, greffier de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Désistement

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Alain Lagniel, la société MACSPE, venant aux droits de la société Alain Lagniel se désister de leur pourvoi formé contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Caen, le 26 janvier 2023 (2e chambre civile et commerciale), au profit de M. [H] [X] pris en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan de la société Alain Lagniel.

2. Ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; dès lors, aux termes de l’article 1026 du code de procédure civile, il doit être constaté par arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à la société Alain Lagniel et à la société MACSPE, ès qualités, de leur désistement de pourvoi ;

Condamne la société Alain Lagniel et la société MACSPE, ès qualités, aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du onze septembre deux mille vingt-quatre.