Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-16.268 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.268 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, 10 juillet 2023, N° 22/00978 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61428 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société AXA France Iard c/ société Carrosserie Clavères |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-16.268
Demandeur(s)
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: la société Carrosserie Clavères
Ordonnance
: 61428
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 juin 2024 contre le jugement rendu le 10 juillet 2023 par le tribunal de commerce Bordeaux (1re chambre), dans le litige l’opposant à la société Carrosserie Clavères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 août 2024, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société AXA France Iard,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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