Confirmation 17 janvier 2024
Désistement 28 novembre 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-14.432 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.432 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2024, N° 21/13918 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61484 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | pôle 5, société Cementis Réunion |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-14.432
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la société Cementis Réunion
Ordonnance
: 61484
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [E] [X], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 23 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l’opposant à la société Cementis Réunion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2], anciennement société Holcim Réunion.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [D] [E] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [E] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Port ·
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Relever ·
- Avocat général ·
- Débats ·
- Avis
- Médiation ·
- Assemblée générale ·
- Médiateur ·
- Personnes physiques ·
- Annulation ·
- Commission ·
- Tarifs ·
- Personne morale ·
- Décret ·
- Siège
- Action de l'escompteur contre le tireur ·
- Contrepassation au débit du tireur ·
- Effet de commerce non contrepassé ·
- Contrepassation d'écritures ·
- Escompte en compte-courant ·
- Action en paiement ·
- Effets de commerce ·
- Escompte en compte ·
- Lettre de change ·
- Compte-courant ·
- Effet impayé ·
- Fondement ·
- Escompte ·
- Banque ·
- Compte courant ·
- Chèque ·
- Crédit ·
- Établissement ·
- Montant ·
- Effets ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Péremption ·
- Ordonnance ·
- Pourvoi ·
- Assurance maladie ·
- Radiation du rôle ·
- Instance ·
- Cour de cassation ·
- Volonté ·
- Décret ·
- Rôle
- Appelant concluant au fond et à l'annulation du jugement ·
- Conclusions de l'appelant ·
- Procédure civile ·
- Effet dévolutif ·
- Appel civil ·
- Banque nationale ·
- Exception de nullité ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Amende civile ·
- Avocat général ·
- Procédure ·
- Société anonyme ·
- Anonyme
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Annulation poursuivie par le père prétendu ·
- Contestation par son auteur ·
- Reconnaissance mensongère ·
- Filiation naturelle ·
- Reconnaissance ·
- Contestation ·
- Sanction ·
- Enfant ·
- Légitimation ·
- Mère ·
- Dommages-intérêts ·
- Branche ·
- Annulation ·
- Préjudice ·
- Matériel ·
- Action
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Urbanisme ·
- Infraction ·
- Véhicule ·
- Dépôt ·
- Remise en état ·
- Parcelle ·
- Affichage ·
- Utilisation du sol ·
- Plan ·
- Emprisonnement
- Professions médicales et paramédicales ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Obligation de résultat ·
- Appareil de prothèse ·
- Obligation de moyens ·
- Chirurgien-dentiste ·
- Responsabilité ·
- Chirurgien ·
- Fourniture ·
- Dentiste ·
- Obligation de moyen ·
- Tribunal d'instance ·
- Prothése ·
- Jugement ·
- Fournisseur ·
- Attaque ·
- Coûts ·
- Instance ·
- Dommages-intérêts
- Caractère imprévisible et irrésistible ·
- Cas fortuit ou de force majeure ·
- Exonération partielle ·
- Responsabilité civile ·
- Circulation routière ·
- Cause d'exonération ·
- Fait de la victime ·
- Choses inanimées ·
- Impossibilité ·
- Comportement ·
- Exonération ·
- Conditions ·
- Nécessité ·
- Responsabilité ·
- Code civil ·
- Agglomération ·
- Victime ·
- Assurances ·
- Région parisienne ·
- Force majeure ·
- Centrale ·
- Arrêt confirmatif ·
- Faute
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Chimie ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Belgique ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Siège
- Mandat apparent ·
- Télécommunication ·
- Sociétés commerciales ·
- Société par actions ·
- Facture ·
- Durée ·
- Conditions générales ·
- Pouvoir ·
- Clause ·
- Tiers
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Siège ·
- Communiqué ·
- Audience publique
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.