Infirmation 31 janvier 2024
Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-13.596 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.596 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 31 janvier 2024, N° 21/02401 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61399 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-13.596
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la Caisse d’épargne et de prévoyance
Aquitaine Poitou-Charentes (CEAPC)
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61399
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la
cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant à la Caisse d’épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (CEAPC), dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [B] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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