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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 nov. 2024, n° 24-16.613 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.613 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2024, N° 22/00078 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR51011 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: D 24-16.613
Demandeur(s)
: M. [B] et autres
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier
Ordonnance
: 51011
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [H] [B], domicilié [Adresse 2],
2°/ Mme [V] [S], épouse [B], domiciliée [Adresse 2],
3°/ Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 1],
4°/ Mme [O] [B], domiciliée [Adresse 2],
5°/ Mme [X] [B], épouse [A], domiciliée [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 17 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d’appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant à M. [L] [T], domicilié [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 21 novembre 2024
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