Infirmation partielle 29 février 2024
Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 24-14.514 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.514 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 29 février 2024, N° 23/00016 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61259 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 1 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-14.514
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61259
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [H], domicilié [Adresse 2], a formé
un pourvoi le 25 avril 2024 contre l’ordonnance rendue le 29 février 2024
par le président de chambre à la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l’opposant à M. [S] [J], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [C] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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