Confirmation 15 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 oct. 2024, n° 24-15.032 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.032 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 15 décembre 2023, N° 21/04388 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 7 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50865 |
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Sur les parties
| Parties : | société Jouve c/ caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: K 24-15.032
Demandeur(s)
: la société Jouve [P] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 50865
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Jouve [P], société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ M. [W] [P], domicilié [Adresse 1]
[Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 10 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 15 décembre 2023 par la cour d’appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, société anonyme à directoire et à conseil d’orientation et de surveillance,
dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 3 octobre 2024
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