Infirmation 22 février 2024
Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.293 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.293 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 22 février 2024, N° 23/03392 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61485 |
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Sur les parties
| Parties : | société ABE c/ société Dédale assurances |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-15.293
Demandeur(s)
: la société ABE
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: M. [M] et autres
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Ordonnance
: 61485
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société ABE, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 15 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d’appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [B] [M], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [G] [P], domicilié [Adresse 1],
3°/ à la société Dédale assurances & conseils, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la société ABE, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ABE de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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