Confirmation 25 avril 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 nov. 2024, n° 24-16.970 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.970 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bourges, 25 avril 2024, N° 23/00409 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR51021 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: S 24-16.970
Demandeur(s)
: M. [K] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi
Défendeur(s)
: M. [K] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 51021
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [H] [K], domicilié [Adresse 1],
2°/ M. [S] [K], domicilié [Adresse 6],
3°/ Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse 4],
4°/ Mme [M] [K], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 7],
ont formé un pourvoi le 27 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d’appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [J] [K], domicilié [Adresse 9],
2°/ à M. [P] [K], domicilié [Adresse 3],
3°/ à Mme [O] [V], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 10], le 21 novembre 2024
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