Confirmation 18 janvier 2024
Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 24-12.999 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.999 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 18 janvier 2024, N° 22/02466 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61269 |
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Sur les parties
| Parties : | société La Poste c/ caisse primaire d'assurances maladie, pôle social |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-12.999
Demandeur(s)
: la société La Poste
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [O] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 61269
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 mars 2024 contre
l’arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d’appel de Nîmes (5e chambre,
pôle social), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [I] [O] épouse [L], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à la caisse primaire d’assurances maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société La Poste, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Poste de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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