Confirmation 4 avril 2024
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-16.141 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.141 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 4 avril 2024, N° 21/03331 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61097 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-16.141
Demandeur(s)
: Mme [L] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61097
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 2], représentée par sa tutrice Mme [W] [V],
2°/ Mme [W] [V], domiciliée [Adresse 2], en qualité de tutrice de Mme [M] [L],
ont formé un pourvoi le 4 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d’appel de Pau (chambre sociale), dans le litige les opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de Mme [M] [L] et de Mme [W] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [L] et à Mme [W] [V] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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