Infirmation partielle 29 mars 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 janv. 2024, n° 23-16.449 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-16.449 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 29 mars 2023, N° 19/08685 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR90011 |
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Sur les parties
| Parties : | société Transport route service |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : E 23-16.449
Demandeur : la société Transport route service
Défendeur : M. [W]
Requête n° : 800/23
Ordonnance n° : 90011 du 11 janvier 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [R] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Transport route service, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 août 2023 par laquelle M. [R] [W] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 mai 2023 par la société Transport route service à l’encontre de l’arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d’appel de Lyon, dans l’instance enregistrée sous le numéro E 23-16.449 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l’arrêt ont été exécutées. En effet, la remise des documents sociaux a été effectuée.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 11 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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