Confirmation 4 juillet 2024
Désistement 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 déc. 2024, n° 24-20.044 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.044 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 4 juillet 2024, N° 24/00401 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61542 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires de la Tour c/ pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-20.044
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la Tour [3]
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: l’Observatoire panoramique de la Tour [3] (OPTM)
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Ordonnance
: 61542
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de la Tour [3], domicilié
[Adresse 2], représenté par son syndic,
la société Esset, ayant son siège [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 17 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l’opposant à l’Observatoire panoramique de la Tour [3] (OPTM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]
Cedex 15.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la Tour [3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la Tour [3] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
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