Infirmation partielle 24 mai 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-18.032 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.032 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 mai 2024, N° 21/04960 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61604 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-18.032
Demandeur(s)
: la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment
de [Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: Mme [V]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61604
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment de Marseille, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 24 mai 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l’opposant à Mme [O] [V], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment de [Localité 3] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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