Confirmation 14 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 oct. 2024, n° 24-15.968 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.968 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 14 mars 2024, N° 22/11687 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 22 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50936 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | pôle 4, société la Banque postale |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: C 24-15.968
Demandeur(s)
: M. [W] et autre
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: la société la Banque postale
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Ordonnance
: 50936
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K] [W],
2°/ Mme [B] [R],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 30 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 9-A), dans le litige les opposant
à la société la Banque postale, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 17 octobre 2024
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