Infirmation 14 juin 2023
Désistement 22 février 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 févr. 2024, n° 23-19.840 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-19.840 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 14 juin 2023, N° 22/02655 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60250 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 23-19.840
Demandeur(s)
: M. [T] et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: M. [J] et autre
Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon
Ordonnance
: 60250
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [G] [T],
2°/ Mme [C] [N] épouse [T],
domiciliée [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 11 août 2023 contre l’arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d’appel d’Orléans (chambre des urgences), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [S] [J],
2°/ à Mme [D] [M] épouse [J],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2023, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [G] [T] et de Mme [C] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [T] et à Mme [C] [N] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Base de données ·
- Centrale ·
- Investissement ·
- Producteur ·
- Réutilisation ·
- Extraction ·
- Contenu ·
- Internet ·
- Site ·
- Partie substantielle
- Cabinet ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Référendaire ·
- Rejet ·
- Procédure
- Ordre public ·
- Renouvellement du bail ·
- Accord ·
- Renonciation ·
- Cour d'appel ·
- Échec ·
- Magasin ·
- Public ·
- Bailleur ·
- Consentement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Distinction avec la subrogation légale ·
- Recours contre le tiers responsable ·
- Assurances dommages ·
- Cession de créance ·
- Subrogation légale ·
- Définition ·
- Assurance ·
- Assureur ·
- Tiers ·
- Sociétés ·
- Formalités ·
- Transport ·
- Tunnel ·
- Appel ·
- Indemnité d'assurance ·
- Victime
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte ·
- Acte
- Terrain situé dans la réserve domaniale ·
- Zone des cinquante pas géométriques ·
- Droits sur le terrain ·
- Beneficiaires ·
- Détermination ·
- Guadeloupe ·
- Martinique ·
- Validation ·
- Outre-mer ·
- Groupement foncier agricole ·
- Habitation ·
- Commission ·
- Tannerie ·
- Entrée en vigueur ·
- Propriété des personnes ·
- Vérification ·
- Biens ·
- Partage amiable ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Réduction de peine ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Retrait ·
- Recevabilité ·
- Crédit ·
- Application ·
- Avocat général
- Rhône-alpes ·
- Doyen ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Allemagne ·
- Avocat ·
- Conseiller
- Viol ·
- Détention provisoire ·
- Erreur matérielle ·
- Prolongation ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Cour d'appel ·
- Conseiller ·
- Date ·
- Expédition
Sur les mêmes thèmes • 3
- Congés payés ·
- Préavis ·
- Indemnité compensatrice ·
- Heures supplémentaires ·
- Rémunération ·
- Salarié ·
- Calcul ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Cour de cassation
- Artisanat ·
- Adaptation ·
- Associations ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Carolines
- Contamination par le virus d'immuno-déficience humaine ·
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Présomptions graves, précises et concordantes ·
- Lien de causalité avec le dommage ·
- Applications diverses ·
- Élément non suffisant ·
- Faute de la victime ·
- Constitution ·
- Contamination ·
- Préjudice corporel ·
- Séropositivité ·
- Pourvoi ·
- Imprudence ·
- Faute ·
- Causalité ·
- Incident ·
- Cour de cassation ·
- Branche
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.