Infirmation partielle 9 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.670 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.670 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 9 janvier 2024, N° 22/00863 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50744 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: T 24-12.670
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: l’association pour l’Etude et la protection de la faune
et de la flore du Causse, parc animalier de [Localité 1]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 50744
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d’appel d’Agen (chambre sociale), dans le litige l’opposant à l’association pour l’Etude et la protection de la faune et de la flore du Causse, parc animalier de Gramat, domiciliée [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 19 septembre 2024
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