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Sur la décision
| Référence : | TGI Melun, ch. 1 cab. 1, n° 07/04997 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Melun |
| Numéro(s) : | 07/04997 |
Sur les parties
| Parties : | Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE D ARMAINVILLIERS c/ S.A.R.L. TENNIS BERNARD CARON, CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE-GROUPAMA VAL DE LOIRE |
|---|
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN |
[…]
Affaire N°07/04997
DEMANDEUR
[…]
[…]
[…]
Rep/assistant : SELARL LEFEBVRE REIBELL&ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
Rep/assistant : Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MELUN
ET
DEFENDEUR
S.A.R.L. TENNIS BERNARD CARON
[…]
[…]
CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE-GROUPAMA VAL DE LOIRE
[…]
[…]
Rep/assistant : SCP MALPEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN
ORDONNANCE DE RADIATION
*********
Nous, Patricia LEFEVRE, Présidente de la conférence, assistée de Monia COCHARD, faisant fonction de greffier,
Vu le bulletin adressé aux parties le 4 février 2008;
Constate que le demandeur n’a pas communiqué ses pièces ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 382 et 383 du nouveau code de procédure civile ;
Ordonne la radiation de l’instance inscrite au rôle général du Greffe
sous le n° 07/04997.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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