Cassation partielle 30 septembre 2020
Infirmation 20 octobre 2022
Confirmation 20 octobre 2022
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Rejet 18 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass. soc., 18 sept. 2024, n° 22-23.311 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-23.311 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 20 octobre 2022, N° 21/00280 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 22 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:SO10751 |
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Sur les parties
| Parties : | société Kantar Tns-Mb c/ Pôle emploi |
|---|
Texte intégral
SOC.
CH9
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 18 septembre 2024
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseiller doyen
faisant fonction de président
Décision n° 10751 F
Pourvoi n° T 22-23.311
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024
La société Kantar Tns-Mb, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Taylor Nelson Sofres, a formé le pourvoi n° T 22-23.311 contre l’arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d’appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [G] [Z], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kantar Tns-Mb, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [Z], après débats en l’audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
1. Il est donné acte à la société Kantar Tns-Mb du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre Pôle emploi.
2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Kantar Tns-Mb aux dépens ;
En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Kantar Tns-Mb et la condamne à payer à M. [Z] la somme de 2 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille vingt-quatre.
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