Infirmation partielle 7 mai 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-17.270 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.270 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 7 mai 2024, N° 23/00792 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61623 |
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Sur les parties
| Parties : | société Jérôme Paoli |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-17.270
Demandeur(s)
: la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet,
Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen,
notaires associés
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [F]
Ordonnance
: 61623
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires associés, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 5 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 7 mai 2024 par
la cour d’appel de Pau (1re chambre), dans le litige l’opposant à
Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi,
Emmanuelle Goergen, notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires associés, de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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