Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.416 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.416 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2023, N° 22/00013 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61042 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | pôle 1, société Melville avocats |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-11.416
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société Melville avocats
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61042
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 février 2024 contre l’arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l’opposant à la société Melville avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [E] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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