Confirmation 13 septembre 2023
Désistement 4 avril 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 avr. 2024, n° 23-22.283 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-22.283 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 septembre 2023, N° 22/16633 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60479 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 23-22.283
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [X]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 60479
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 novembre 2023 contre l’arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l’opposant à Mme [B] [X] épouse [H], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [E] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
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