Désistement 23 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 23 oct. 2024, n° 24-84.944 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-84.944 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 6 août 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 octobre 2024 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000050443260 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:CR01438 |
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Texte intégral
N° B 24-84.944 D
N° 01438
GM
23 OCTOBRE 2024
DESISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 OCTOBRE 2024
M. [Z] [P] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, en date du 6 août 2024, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs d’homicide involontaire et
non-assistance à personne en péril, a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction le plaçant sous contrôle judiciaire.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de M. Gouton, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. [Z] [P], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l’audience publique du 23 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. La société civile professionnelle Richard, avocat en la Cour, au nom de M. [Z] [P], a produit une pièce de laquelle il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 6 août 2024 contre l’arrêt susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. [P] de son désistement ;
DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre.
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