Confirmation 22 mai 2024
Désistement 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 déc. 2024, n° 24-18.370 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.370 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 22 mai 2024, N° 23/02289 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61565 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-18.370
Demandeur(s)
: le Fonds commun de titrisation Castanea
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: M. [X] et autre
Ordonnance
: 61565
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le Fonds commun de titrisation Castanea, dont le siège est [Adresse 2], ayant pour société de gestion, la société IQ EQ management (anciennement dénommée Equitis gestion), société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 4], représenté par l’entité désignée à l’effet du recouvrement, la société MCS et associés, société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège social
[Adresse 2], venant aux droits de la Société générale, société anonyme, dont le siège social est [Adresse 3], en vertu d’un bordereau de cession de créances du 3 août 2020, soumis aux dispositions du code monétaire et financier, a formé un pourvoi le 29 juillet 2024contre l’arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre des urgences), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [J] [X],
2°/ à Mme [O] [D], épouse [X],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom du Fonds commun de titrisation Castanea, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Fonds commun de titrisation Castanea de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
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