CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 16 octobre 2024

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10547 F

Pourvoi n° U 23-19.360

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024

1°/ Mme [A] [V],

2°/ M. [I] [W],

3°/ Mme [M] [W], représentée spécialement à la fois par M. [I] [W] et Mme [A] [V],

tous trois domiciliés [Adresse 4],

ont formé le pourvoi n° U 23-19.360 contre l’arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [C] [B], domiciliée [Adresse 6],

2°/ à M. [K] [S] [G], domicilié [Adresse 2],

3°/ à M. [T] [R], domicilié [Adresse 1],

4°/ à la Mutuelle d’assurance des professionnels de la santé (MACSF), dont le siège est [Adresse 5],

5°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Alpes Maritimes, dont le siège est [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [V], de M. [W] et de Mme [W], de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de M. [S] [G], de M. [R], de la Mutuelle d’assurance des professionnels de la santé, de la SCP Richard, avocat de Mme [B], et l’avis de M^me Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l’audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présentes M^me Champalaune, président, M^me Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, M^me Duval-Arnould, conseiller doyen, et M^me Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [V], M. [W] et Mme [W], aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre.