Irrecevabilité 20 juin 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-19.148 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.148 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 20 juin 2024, N° 22/02290 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61634 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-19.148
Demandeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 61634
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre l’arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d’appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l’opposant à M. [D] [X], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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