Confirmation 16 septembre 2022
Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 24-10.811 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.811 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 16 septembre 2022, N° 22/01221 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61253 |
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Sur les parties
| Parties : | société Abeille Iard, société AXA France Iard, Caisse des dépôts et consignations, Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-10.811
Demandeur(s)
: Mme [I]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la société Axa France Iard et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61253
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [I], domiciliée [Adresse 3],
35400 Saint-Malo, a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d’appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], ayant un établissement au [Adresse 7],
2°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], venant aux droits de
la société Aviva assurances,
3°/ à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), dont le siège est [Adresse 5], gérée par la Caisse des dépôts et consignations,
4°/ à l’Assistance publique hôpitaux de [Localité 6] (AP-HP), établissement d’hospitalisation, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 6],
5°/ à la caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de Mme [D] [I],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [I] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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