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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 20-13.316 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 20-13.316 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 18 décembre 2019, N° 18/02475 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR90809 |
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Sur les parties
| Parties : | société Diagonal Sarrebourg |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Oreins pour constater le désistement du pourvoi
Pourvoi n° : N 20-13.316
Demandeur : M. [N] et autre
Défendeur : la société Diagonal Sarrebourg
Requête n° : 506/23
Ordonnance n° : 90809 du 12 septembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [V] [N], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
M. [Y] [N], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Diagonal Sarrebourg, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 4 mars 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 20-13.316 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d’appel de Metz ;
Vu la requête du 1er juin 2023 par laquelle M. [V] [N] et M. [Y] [N] demandent la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [V] [N] et M. [Y] [N] se sont désistés de leur pourvoi le 25 mai 2024. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 20-13.316 est autorisée.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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