Infirmation partielle 23 juin 2023
Désistement 18 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 janv. 2024, n° 23-18.241 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-18.241 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 23 juin 2023, N° 22/19737 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60042 |
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Sur les parties
| Parties : | société Tradition securities and futures, société Carax c/ société Tsaf Otc, pôle 1 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-18.241
Demandeur(s)
: la société Carax et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Aurel Bgc
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Ordonnance
: 60042
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Carax, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Tradition securities and futures, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4], nom commercial Mediation SA,
3°/ la société Tsaf Otc, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 3],
ont formé un pourvoi le 7 juillet 2023 contre l’arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant à la société
Aurel Bgc, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Carax, de la société Tradition securities and futures et de la société Tsaf Otc, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carax, à la société Tradition securities and futures et à
la société Tsaf Otc de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
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