Confirmation 29 février 2024
Désistement 18 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 juil. 2024, n° 24-15.347 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.347 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 29 février 2024, N° 21/03113 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 juillet 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61001 |
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Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée, société Teva santé |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-15.347
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Teva santé
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 61001
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [L], domiciliée [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 16 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l’opposant à la société Teva santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [T] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
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