Infirmation partielle 14 septembre 2023
Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 24-11.189 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.189 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 14 septembre 2023, N° 21/00079 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61215 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-11.189
Demandeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: Mme [R] et autres
Ordonnance
: 61215
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [S] [U], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 31 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d’appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [N] [R] épouse [E], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [C] [R], domicilié [Adresse 4],
3°/ à M. [J] [R], domicilié [Adresse 3],
4°/ à la société Pohiri, dont le siège est parcelle A du lot 5 des terres [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [S] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [U] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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