Confirmation 18 juin 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.147 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.147 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 18 juin 2024, N° 23/04940 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60346 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL, SARL Le Prado - |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-19.147
Demandeur(s)
: M. [L] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [Y] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60346
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [R], [G] [L], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [N], [X] [I], épouse [L], domiciliée
[Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 19 août 2024 contre l’arrêt rendu le 18 juin 2024 par la cour d’appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [U] [Y], épouse [F],
2°/ à M. [E] [F],
tous deux domiciliés [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [R] [L] et de Mme [N] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [L] et à Mme [N] [I] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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