Confirmation 28 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 avr. 2025, n° 24-12.351 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.351 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nouméa, 28 décembre 2023, N° 21/00248 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50314 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: W 24-12.351
Demandeur(s)
: Mme [F] et autre
Avocat(s)
: la SARL Meier-[Localité 3], Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: Mme [U] et autres
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Ordonnance
: 50314
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [O] [F], épouse [I], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 2] (Nouvelle-Calédonie),
2°/ M. [C] [I], domicilié [Adresse 5] (Nouvelle-Calédonie),
ont formé un pourvoi le 27 février 2024 contre l’arrêt rendu le 28 décembre 2023 par la cour d’appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 9] (Nouvelle-Calédonie),
2°/ à M. [V] [U], domicilié [Adresse 1] (Nouvelle-Calédonie),
3°/ à Mme [P] [I], épouse [U], domiciliée [Adresse 8],
[Adresse 4] (Nouvelle-Calédonie).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 10 avril 2025
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