Infirmation partielle 24 septembre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.242 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.242 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 24 septembre 2024, N° 22/01005 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60739 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-11.242
Demandeur(s)
: l’association Mission locale Portes de Provence
Avocat(s)
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60739
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Mission locale Portes de Provence, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 février 2025 contre l’arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [Z] [H], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 7], et dont la direction régionale Auvergne Rhône Alpes est [Adresse 2] et son agence à [Localité 6] est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de l’association Mission locale Portes de Provence, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association Mission locale Portes de Provence de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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